Comparaison gratuite :
Un seul formulaire suffit pour comparer l'ensemble des mutuelles de santé!
Gagnez du temps à vous renseigner auprès de chaque complémentaire. Obtenez, rapidement, des devis sur mesure élaborés par des professionnels du secteur en utilisant notre outil de comparaison gratuit.

Résiliation mutuelle : comment procéder ?

Devant le grand choix de mutuelles existantes dans le domaine de la complémentaire santé, on peut être tenté de changer de mutuelle si on croit avoir trouvé quelque chose de meilleur ailleurs. Pour cela il faut procéder à une résiliation mutuelle.

Les contrats de mutuelles sont signés pour une année et sont reconduits pour une année, de façon tacite. La loi oblige les mutuelles à informer ses adhérents, au moins 15 jours avant l’échéance du contrat, qu’ils ont parfaitement le droit de résilier leur contrat.

Les différents types de résiliation mutuelle

On peut résilier son contrat dans plusieurs cas :

  • à la fin de l’échéance d’une année
  • quand intervient un changement dans note situation (changement de domicile, de profession, départ en retraite…)
  • pour adhérer à une mutuelle d’entreprise
  • si on estime que la mutuelle a augmenté les cotisations de façon exagérée

Côté mutuelle, elle peut procéder à la résiliation en cas de non paiement des cotisations, à l’échéance du contrat avec un préavis de 2 mois, en précisant le motif et suite à un éventuel sinistre.

Démarches à effectuer

La résiliation mutuelle est effectuée à l’aide d’une lettre recommandée avec accusé de réception qui doit être envoyée au moins 2 mois avant la date de signature du contrat, pour éviter d’avoir à fournir des explications ou être exposé à d’éventuelles pénalités.

Généralement, lors de la signature du contrat, un modèle de lettre de résiliation est remis à l’adhérent.

Les modalités varient d’une mutuelle à l’autre, aussi il y a lieu de lire attentivement les clauses du contrat, car certaines mutuelles exigent même un préavis de 3 mois.