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Mutuelle obligatoire restauration : quels avantages et obligations ?

La mutuelle obligatoire restauration est l’une des mutuelles d’entreprise devenues obligatoires à cause des accords signés avec le partenaire social.

L’employeur doit fournir aux salariés toute information concernant la mutuelle.

Quelles sont les avantages et les obligations pour les salariés ?

Cette mutuelle, appelée souvent mutuelle de branche obligatoire, est devenue obligatoire à compter du 1er janvier 2011.

Elle concerne la branche HCR (hôtel, café, restaurant), notamment : les hôtels avec ou sans restaurant, les débits de boissons, les café-tabac et évidemment les restaurants.

Les établissements de restauration rapide sont concernés à partir du 1er janvier 2013.

Les garanties concernées par la mutuelle obligatoire restauration sont les frais de santé, la retraite complémentaire et la prévoyance.

Le coût de cette mutuelle est de plusieurs dizaines d’euros, la moitié étant financée par l’employeur et l’autre moitié reste à la charge du salarié. Cependant, pour les salariés rattachés au régime de l’Alsace–Moselle, le prix est moins cher.

Mutuelle obligatoire restauration : quel type de salarié est concerné ?

Tous les salariés peuvent en bénéficier, y compris ceux qui sont embauchés en CDD (plus d’un mois) et les apprentis.

Enfin l’adhérent peut bénéficier de toutes les garanties (à l’exception de celles concernant l’optique et les soins dentaires) après seulement avoir travaillé au moins un mois dans l’entreprise de restauration.

Quand le salarié part en retraite, il reste couvert dans les mêmes conditions et avec la même cotisation pendant 2 ans. Par la suite, sa cotisation sera de 150% celle du montant du tarif conventionnel.

Quels sont les devoirs des salariés ?

Puisque c’est une mutuelle obligatoire, les salariés sont tenus d’y adhérer, sauf s’il bénéficie déjà de la mutuelle entreprise obligatoire de son conjoint.